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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026. Version 1.0.

Axoma s'engage à protéger vos données. Cette politique décrit quelles données nous traitons, pourquoi, et vos droits, conformément à la loi suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Données que nous traitons

2. Finalités

Nous traitons ces données uniquement pour : fournir et faire fonctionner le Service, générer vos documents, sécuriser les comptes et prévenir les abus, assurer le support, et gérer la facturation de l'abonnement.

3. Base légale

L'exécution du contrat (fourniture du Service), notre intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude), et le respect d'obligations légales.

4. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Chaque entreprise dispose d'un espace strictement isolé. Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les mots de passe stockés sous forme chiffrée. L'accès est limité et journalisé.

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont partagées qu'avec des sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, envoi d'e-mails, paiement), tenus à la confidentialité, ou si la loi l'exige.

6. Conservation

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif. Après suppression du compte, elles sont effacées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exporter vos données à tout moment (CSV, Excel, PDF) et nous contacter pour exercer vos droits.

8. Contact

Pour toute demande relative à vos données : axoma.info@gmail.com.

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